La tension est montée d’un cran à Bruxelles où la France a une nouvelle fois voté contre l’inclusion du viol dans la directive européenne de lutte contre les violences faîtes aux femmes, lors des négociations interinstitutionnelles mercredi (13 décembre).
Le 8 mars 2022, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Commission européenne a présenté une directive pour lutter contre les violences faîtes aux femmes au sein de l’UE.
Elle vise notamment à lutter contre les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, le cyberharcèlement sexiste ou encore la stérilisation forcée.
Mais mercredi, les négociations entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil, les fameux trilogues, se sont soldées par un échec.
Et pour cause, aucun accord n’a été trouvé sur un point crucial du texte : l’inclusion du viol – ou non – dans la directive, et surtout en quels termes, car pour l’heure en Europe chaque pays a sa propre définition.
En Belgique par exemple, la loi introduit la notion de consentement. En Italie, le viol est défini comme un acte sexuel contraint par la violence, l’autorité ou la menace.
Or, c’est là tout l’enjeu de la directive : établir une définition commune du viol en Europe afin d’harmoniser les sanctions pénales entre les 27, et ainsi mieux protéger les victimes, alors que chaque année, plus de 100 000 viols sont enregistrés dans l’UE, selon l’Insee.
Selon la définition proposée par le Parlement européen et la Commission dans la directive, un rapport sexuel sans consentement est un viol.
Une définition approuvée notamment par l’Espagne, l’Italie et la Belgique, qui ont donc voté pour la directive, mais réfutée entre autres par la Pologne, la Hongrie, la France et l’Allemagne.
suite de l'article